La compétence réseaux de chaleur et réseaux de froid

Le législateur a voulu réaffirmer le caractère de service public local, industriel et commercial de la distribution de chaleur et de la distribution de froid, en intégrant cette compétence au niveau du bloc communal. L’exploitation des réseaux publics permet aux élus locaux de choisir entre plusieurs formes juridiques, que ce soit la délégation de service public (concession ou affermage), les marchés publics de travaux et de services, la société d’économie mixte à opérateur unique (Semop), la régie, la société d’économie mixte locale, la société publique locale (SPL).

En même temps, les réseaux de chaleur, notamment ceux issus des énergies renouvelables et de récupération (biomasse de grande puissance, chaleur de récupération issue d’usines d’incinération des ordures ménagères [UIOM], récupération de chaleur sur eau de mer/eau de lac/rivière et eaux usées pour une utilisation collective, chaleur fatale issue de l’industrie ou des systèmes de cogénération…), sont perçus comme des vecteurs incontournables de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique a affiché l’objectif de multiplier par cinq les quantités de chaleur livrées d’origine renouvelable ou provenant de récupération d’ici 2030. Le développement de ces réseaux à l’initiative des collectivités dotées de la compétence se révèle par conséquent primordial pour l’atteinte de ces objectifs.